{"id":16,"date":"2020-06-03T15:36:31","date_gmt":"2020-06-03T15:36:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.saumonsandco.com\/defaut\/?page_id=16"},"modified":"2020-09-15T12:22:58","modified_gmt":"2020-09-15T12:22:58","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.saumonsandco.com\/coopminefi\/conditions-generales-de-ventes\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Article 1 Application des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2>

Opposabilit\u00e9 des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente :<\/p>

Il s\u2019agit d\u2019un contrat de vente de produits alimentaires dans le cadre d\u2019une vente \u00e0 distance sur le site INTERNET de saumonsandco.com. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent les relations contractuelles entre la soci\u00e9t\u00e9 FJORD KING – saumonsandco.com et son client, les deux parties acceptant celles ci sans r\u00e9serve. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales int\u00e9gralement accept\u00e9es par le client et applicables \u00e0 toute commande pass\u00e9e sur le site pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions de vente.<\/p>

Article 2 . Identification des parties<\/h2>

Le contrat de vente est conclu entre<\/p>

FJORD KING – saumonsandco.com
7 avenue Danville 94600 Choisy-le-Roi
Tel: +33 (0)1\u00a048 52 61 61<\/p>

Fax + 33 (0)1 48 52 66 37
Adresse E-mail:\u00a0contact@saumonsandco.com<\/p>

SIRET : 385\u00a0224\u00a0027 00024
No. TVA intracommunautaire: FR 28\u00a0385\u00a0224 027<\/p>

nomm\u00e9 le Vendeur, d\u2019une part, et un consommateur, personne physique agissant en dehors de son activit\u00e9 professionnelle, nomm\u00e9 le Client, d\u2019autre part.,<\/p>

Article 3 Loi applicable<\/h2>

Le pr\u00e9sent contrat est soumis au droit fran\u00e7ais, plus particuli\u00e8rement \u00e0 la r\u00e9glementation de la vente \u00e0 distance (articles L.121-1 \u00e0 L.121-29) du code de la consommation) int\u00e9grant la directive 97\/7 CE du 20 mai 1997 relative \u00e0 la protection des consommateurs en mati\u00e8re de contrats \u00e0 distance.<\/p>

Article 4 Loi informatique et libert\u00e9<\/h2>

Le renseignement des informations nominatives collect\u00e9es aux fins de la vente \u00e0 distance est obligatoire, ces informations \u00e9tant indispensables pour le traitement et l\u2019acheminement des commandes ainsi que l\u2019\u00e9tablissement des factures. Le d\u00e9faut de renseignement entra\u00eene la non validit\u00e9 de la commande. Le client donne son consentement \u00e0 l\u2019utilisation des donn\u00e9es nominatives recueillies aux termes de la pr\u00e9sente commande, au titre du fichier de client\u00e8le de FJORD KING – saumonsandco.com. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78 -17 du 6 janvier 1978, le traitement de ces informations nominatives a fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et Libert\u00e9s (CNIL). Le consommateur dispose \u00e0 tout moment d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification qu\u2019il peut exercer aupr\u00e8s de FJORD KING – saumonsandco.com.<\/p>

Article 5. Validit\u00e9 de l\u2019offre<\/h2>

dur\u00e9e de validit\u00e9<\/p>

Les offres sur le site sont valables pendant leur pr\u00e9sence en ligne \u00e9tendue territoriale<\/p>

La zone g\u00e9ographique de couverture de l\u2019offre et de la livraison est la France M\u00e9tropolitaine<\/p>

Article 6 Acceptation de l\u2019offre<\/h2>

L\u2019acheteur recevra un E mail qui reprendra les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de sa commande .<\/p>

Article 7 Obligation g\u00e9n\u00e9rale des parties<\/h2>

7-1 Obligations de FJORD KING – saumonsandco.com<\/h3>

Les syst\u00e8mes d\u2019enregistrement automatique de FJORD KING – saumonsandco.com sont consid\u00e9r\u00e9s comme valant preuve de la nature de la vente et de sa date.<\/p>

FJORD KING – saumonsandco.com s\u2019engage, apr\u00e8s confirmation de la commande et validation du paiement conform\u00e9ment aux articles Prix et Paiement des pr\u00e9sentes, \u00e0 vendre et faire livrer les produits command\u00e9s au destinataire d\u00e9sign\u00e9 pendant les heures ouvrables (du lundi au vendredi)<\/p>

– dans un d\u00e9lai de 7 jours ouvr\u00e9s en France M\u00e9tropolitaine<\/p>

7-2 Obligations du client<\/h3>

En passant une commande, vous acceptez de prendre livraison des produits command\u00e9s par vous et d\u2019en payer le prix, ainsi que les frais de transport des produits et tout droits de douane, taxe sur la valeur ajout\u00e9e ou autre taxes li\u00e9es \u00e0 l\u2019importation des produits dans le pays de livraison et plus g\u00e9n\u00e9ralement, de respecter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et les lois qui vous sont opposables en France M\u00e9tropolitaine<\/p>

FJORD KING – saumonsandco.com garantit que les produits ont fait l\u2019objet des soins n\u00e9cessaires afin d\u2019assurer leur conformit\u00e9 \u00e0 leur description sur le site .<\/p>

L\u2019attention du client est cependant attir\u00e9e sur le fait qu\u2019il est seul responsable de la conservation et de l\u2019utilisation des produits \u00e0 compter de leur livraison.<\/p>

Le client doit notamment veiller \u00e0 ne pas consommer les produits au del\u00e0 de la date limite de consommation figurant sur l \u2018\u00e9tiquetage.<\/p>

Le client ne peut en aucun cas revendre tout ou partie de ces produits.<\/p>

Toute commande pass\u00e9e par un client est exclusivement destin\u00e9 \u00e0 sa consommation personnelle ou pour la consommation personnelle de la personne au nom de laquelle la livraison doit \u00eatre effectu\u00e9e.<\/p>

Dans ce dernier cas, le client se porte fort de l\u2019acceptation personnelle des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales par le destinataire du colis. FJORD KING – saumonsandco.com s\u2019 engage \u00e0 informer le destinataire de la livraison pr\u00e9vue. Vous serez responsable de tout dommage que FJORD KING – boutique.safa.fr pourrait subir, directement ou indirectement, en raison du non respect par vous ou par la personne qui prend livraison des produits des obligations mises \u00e0 votre charge au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>

Article 8. Prix<\/h2>

– France M\u00e9tropolitaine<\/p>

Les prix indiqu\u00e9s sur le site s\u2019entendent en Euros ,TVA incluse quand la livraison se fait en France M\u00e9tropolitaine, frais d\u2019exp\u00e9dition et livraison exclus.<\/p>

Article 9. Paiement<\/h2>

La totalit\u00e9 des achats doit \u00eatre pay\u00e9e avant la livraison.<\/p>

Le paiement des commandes s\u2019effectue en ligne sur le site, par carte bancaire\u00a0(Carte Bleue, Visa et Paypal)<\/p>

Article 10. Disponibilit\u00e9<\/h2>

Toute commande sera honor\u00e9e dans la limite des stocks disponibles.<\/p>

En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 des produits apr\u00e8s passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par t\u00e9l\u00e9phone.\u00a0 Vous pourrez alors demander l\u2019annulation de votre commande ou l \u2018\u00e9change du ou des produits concern\u00e9s.<\/p>

Article 11. Ex\u00e9cution de la commande<\/h2>

FJORD KING – saumonsandco.com ne livrera les produits command\u00e9s que lorsque la banque du client via le centre des cartes. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annul\u00e9e et le client avis\u00e9.<\/p>

Article 12. Livraison<\/h2>

Le choix du mode d\u2019acheminement et de livraison incombe \u00e0 FJORD KING – saumonsandco.com. Celle ci s\u2019effectuera \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le client qui s\u2019engage \u00e0 indiquer \u00e0 FJORD KING – saumonsandco.com une adresse o\u00f9 la livraison peut \u00eatre effectu\u00e9e pendant les heures ouvrables du lundi au vendredi et le samedi avant 13h, en cas d\u2019absence, un avis lui sera remis afin de convenir avec le transporteur d\u2019un second passage<\/p>

FJORD KING – saumonsandco.com ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu pour responsable d\u2019une \u00e9ventuelle d\u00e9gradation des produits en raison de la r\u00e9ception tardive d\u2019un colis due \u00e0 l\u2019absence du client ou de la personne habilit\u00e9e \u00e0 le recevoir.<\/p>

Article 13. R\u00e9clamation<\/h2>

Les produits livr\u00e9s par FJORD KING – saumonsandco.com ont fait l\u2019objet des soins les plus rigoureux avant leur conditionnement et leur exp\u00e9dition qui s\u2019effectue de fa\u00e7on \u00e0 pr\u00e9server la parfaite conservation des produits.<\/p>

En cas de marchandises\u00a0endommag\u00e9es et\/ou manquantes dans le colis, le client devra aviser rapidement FJORD KING – saumonsandco.com par mail \u00e0 contact@saumonsandco.com ou par t\u00e9l\u00e9phone au 01 48 52 61 61<\/p>

Apr\u00e8s v\u00e9rification et enqu\u00eate aupr\u00e8s de ses services, FJORD KING – saumonsandco.com s\u2019engage \u00e0 renvoyer les marchandises endommag\u00e9es et\/ou manquantes.<\/p>

C\u2019 est pourquoi nous incitons vivement \u00e0 faire contr\u00f4ler les colis \u00e0 r\u00e9ception, en pr\u00e9sence du transporteur si possible.<\/p>

Article 14 . D\u00e9lai de r\u00e9traction<\/h2>

FJORD KING – saumonsandco.com garantit que les produits livr\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur et qu\u2019ils ont fait l\u2019objet des soins les plus attentifs avant leur conditionnement et leur exp\u00e9dition qui s\u2019effectue de fa\u00e7on \u00e0 pr\u00e9server la parfaite conservation des produits.<\/p>

FJORD KING – saumonsandco.com ne saurait garantir toutefois que les produits r\u00e9pondent aux attentes gustatives personnelles de celui qui les consommera.<\/p>

Les produits en conserve devront \u00eatre entrepos\u00e9s dans un endroit frais et sec, les produits p\u00e9rissables ou en semi conserve devront \u00eatre mis au r\u00e9frig\u00e9rateur entre 0 et + 4 \u00b0 d\u00e8s r\u00e9ception.<\/p>

Aucun retour ou remplacement de sp\u00e9cialit\u00e9 ne sera accept\u00e9 apr\u00e8s expiration de la date limite de consommation.<\/p>

FJORD KING – saumonsandco.com propose \u00e0 la vente tout ou partie de son catalogue de produits.<\/p>

Les produits frais ne sont ni repris ni \u00e9chang\u00e9s. Pour les autres produits, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d’un d\u00e9lai de 14 jours pour contacter nos conseillers Internet afin d\u2019organiser avec eux un retour (selon l’article L.221-18).<\/p>

Article 15. R\u00e8glements des litiges<\/h2>

Toute contestation quant \u00e0 la validit\u00e9, l\u2019interpr\u00e9tation ou l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat sera soumise aux juridictions comp\u00e9tentes conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s pr\u00e9vues par l\u2019article 46 du Nouveau Code de Proc\u00e9dure Civile.<\/p>

Notre service client est \u00e0 votre disposition pour r\u00e9soudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable. Vous pouvez le contacter par t\u00e9l\u00e9phone, par Fax ou courrier \u00e9lectronique.<\/p>

Le traitement des r\u00e9clamations sera effectu\u00e9 dans les dix jours \u00e0 partir de leur r\u00e9ception.<\/p>

Article 16.\u00a0Photos non contractuelles<\/h2>

Les photographies du catalogue produits sur le site saumonsandco.com sont les plus fid\u00e8les possibles mains ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livr\u00e9.<\/p><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Article 1 Application des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Opposabilit\u00e9 des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente : Il s\u2019agit d\u2019un contrat de vente de produits alimentaires dans le cadre d\u2019une vente \u00e0 distance sur le site INTERNET de saumonsandco.com. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent les relations contractuelles entre la soci\u00e9t\u00e9 FJORD KING – saumonsandco.com et …<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-16","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.saumonsandco.com\/coopminefi\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/16","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.saumonsandco.com\/coopminefi\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.saumonsandco.com\/coopminefi\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.saumonsandco.com\/coopminefi\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.saumonsandco.com\/coopminefi\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=16"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.saumonsandco.com\/coopminefi\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/16\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":784,"href":"https:\/\/www.saumonsandco.com\/coopminefi\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/16\/revisions\/784"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.saumonsandco.com\/coopminefi\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=16"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}